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Marché ASER – AEE Power EPC : Les dessous d’une guerre entre Arcop et Sonac  

Estimant que cette pratique contrevient aux règles en vigueur, l'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a, par correspondance référencée n°00001905 ARCOP/DG/SP en date du 12 juillet 2024, rappelé à la Sonac l'obligation légale de subordonner la délivrance de toute garantie au paiement effectif de la prime y afférente. Selon les informations rapportées par L’Observateur, l'Arcop souligne notamment que « les garanties produites par Aee Power Epc lui ont été délivrées. Or, les montants afférents aux garanties n'ont pas été libérés au moment de l'émission des attestations comme prescrit par la loi ». Dans une autre lettre, l’Arcop laisse transparaître une vive irritation face à ce qu’elle qualifie de manœuvres dilatoires de la compagnie d’assurance. « Vous semblez, à chaque fois, esquiver la question et traiter d’un sujet différent. Dans votre première lettre, vous évoquez plutôt la nature des relations vous liant à l’entreprise Aee Power Epc, et dans la seconde vous sem...


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ID: 3785972923
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